Conditions générales de vente B2B
L’offre est réservée aux professionnels. Prix, essai, quotas, résiliation, export et purge suivent le contrat commercial présenté avant Checkout.
Validation préalable au lancement
Ce document est une structure produit, pas encore un avis juridique. Sa version contractuelle doit être validée par le conseil juridique et l’expert-comptable de YoDev avant d’activer les paiements production.
Périmètre du service
Spend fournit un inventaire de fournisseurs, un suivi des dépenses et des aides à la revue. La disponibilité des informations dépend des permissions, des API et des justificatifs renseignés. Les estimations et observations partielles sont identifiées comme telles. Les montants de devises différentes restent distincts lorsqu’aucun taux exploitable n’est disponible.
Compte et responsabilités
Le propriétaire gère les membres de son espace et les autorisations des comptes connectés. Chaque utilisateur doit protéger ses accès et utiliser le service pour des données qu’il est autorisé à traiter. Les corrections d’écritures manuelles conservent l’historique et exigent un motif ; les données importées d’un fournisseur doivent être corrigées à leur source.
Abonnement et renouvellement
L’offre choisie, la périodicité, la devise et les taxes applicables sont présentées avant confirmation du paiement. L’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie. La gestion et la résiliation sont accessibles depuis les paramètres de facturation via le portail Stripe. L’accès payant dépend du statut confirmé par Stripe ; une demande de paiement ne vaut pas activation.
Fin de service et restitution
La fin de l’abonnement arrête les connexions. La suppression des données métier fait l’objet d’une demande distincte du propriétaire, avec trente jours pour exporter les données et annuler la demande. L’annulation de la suppression ne rétablit pas les secrets révoqués. Les obligations de conservation de l’éditeur restent distinctes.
Assistance et engagements
L’assistance est joignable aux coordonnées ci-dessous. Aucun délai de réponse garanti, taux de disponibilité contractuel, indemnité ou plafond de responsabilité n’est proposé dans ce brouillon. Ces conditions, ainsi que la fiscalité, le droit applicable et le règlement des litiges, doivent être finalisées avant la commercialisation.
Identité de l’éditeur
L’identité légale complète de l’éditeur reste à renseigner avant l’ouverture commerciale.
Contact
L’adresse d’assistance professionnelle reste à confirmer avant l’ouverture commerciale.