Politique de confidentialité
Spend traite les données de compte, de facturation et les données techniques minimales nécessaires au service. Les durées et droits prévus sont documentés dans le plan de conformité.
Validation préalable au lancement
Ce document est une structure produit, pas encore un avis juridique. Sa version contractuelle doit être validée par le conseil juridique et l’expert-comptable de YoDev avant d’activer les paiements production.
Données et finalités
Spend traite les informations de compte et de session, les appartenances aux espaces, les clients et projets renseignés, les métadonnées de dépôts, les indices de fournisseurs et les informations de dépenses. Ces traitements servent à fournir le service, contrôler les accès, expliquer les calculs et traiter les incidents. Les données commerciales de l’éditeur servent à gérer la relation client et la facturation.
Connexions et secrets
Les accès fournisseurs sont utilisés pour les fonctions explicitement connectées. Les secrets des connecteurs sont chiffrés et exclus des exports métier. La déconnexion supprime les secrets stockés ; la révocation chez le fournisseur peut également être nécessaire. Les contenus des fichiers de dépôt ne sont ni archivés ni journalisés.
Conservation et suppression
Le propriétaire peut exporter les données puis demander la suppression de l’espace dans Paramètres → Données et suppression, après la fin de l’abonnement. Les connecteurs sont arrêtés dès la demande. L’espace reste consultable pendant trente jours, puis les données métier sont purgées. Les pièces de facturation de l’éditeur et preuves contractuelles sont conservées séparément selon la politique applicable. L’effacement des sauvegardes suit leur expiration ; une restauration doit réappliquer les demandes de suppression.
Vos demandes
Les demandes d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité ou d’effacement peuvent être adressées au contact ci-dessous. Les demandes relatives aux données saisies par une entreprise sont traitées avec le propriétaire de son espace. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Les bases légales et durées précises de chaque traitement doivent être validées dans le registre avant l’ouverture commerciale.
Cookies et transferts
Les cookies de session assurent l’authentification et la protection des accès. Le choix de thème et de langue sert à l’affichage. Les fournisseurs et lieux de traitement sont indiqués dans la liste des sous-traitants ; les garanties des transferts internationaux doivent être documentées avant l’ouverture commerciale.
Identité de l’éditeur
L’identité légale complète de l’éditeur reste à renseigner avant l’ouverture commerciale.
Contact
L’adresse d’assistance professionnelle reste à confirmer avant l’ouverture commerciale.